AVET ANNE SOPHIE
157, Avenue du Golf -
59710 Mérignies

Conditions générales de vente

1. Dénomination :

Entreprise Indivuelle Rev’elle lui , dont le siège est situé 1 Bis rue Demesmay 59242 Templeuve en Pévéle, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro : 37960205500038
Téléphone : 03.20.34.54.83

2. Application des conditions générales de Vente :

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Toute commande par le Client implique donc l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

3. Prix :

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine .Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus lors de la validation de la commande. Ils ne sont valables qu’au jour de son enregistrement.Le paiement de la totalité du prix doit être fait lors de la commande.Les ventes réalisées en France métropolitaine sont soumises à une TVA de 20%.

4. Présentation des produits :

Les produits proposés à la vente par la société Rev’elle lui lingerie sont décrits avec la plus grande précision et exactitude possible dans les différentes rubriques relatives aux produits. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Rev’elle lui lingerie ne pourrait être engagée.

5- Propriété des documents mis à disposition sur le site

Les textes et les photographies reproduits sur le site sont soumis aux lois concernant la propriété industrielle.Les droits d’auteur et d’image sont réservés. Aucune utilisation, même partielle, de ces éléments n’est autorisée.
Le droit d'utilisation des logiciels de Rev’elle lui lingerie, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

6. Validation de commande :

La commande est systématiquement confirmée par e-mail. Le client reçoit au total 2 e-mails l'informant de l'évolution de sa commande :

  • Votre commande a été reçue et enregistrée
  • Votre commande a été expédiée

Dès acceptation du paiement par carte bancaire , les articles commandés sont réservés.
Lors d'une commande avec paiement par chèque les articles ne sont réservés qu'après réception du chèque et acceptation du paiement signalée au client par mail.

7. Disponibilité des articles :

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

8. Livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Lors de la création du compte, l'Acheteur veillera à indiquer l'adresse de livraison avec le maximum de précision. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Rev’elle lui, dans un délai d'une semaine.

  • Colissimo Simple : Le colis est déposé dans la boîte aux lettres, sans signature. Si vous souhaitez prendre une assurance, nous vous conseillons de choisir Colissimo Recommandé.
  • Colissimo recommandé : Le colis est remis contre signature avec assurance intégrée
  • Chronopost livraison à domicile

Avec colissimo, après expédition, la livraison s'effectue sous 2 à 3 jours ouvrés (en France métropolitaine, hors jours fériés) à l'adresse de livraison précisée dans le formulaire d'inscription, et validée au moment de la commande.
Dans le cas où la taille de la boîte aux lettres est insuffisante pour contenir le colis ou si l'Acheteur ou le destinataire est absent : un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué. Le colis attendra au bureau de Poste pendant un délai de 15 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

Frais de port :

Les frais de port s'élèvent à 5.90€ sans signature et 7.90€ avec signature, pour une commande d'un montant total inférieur à 99€. Au-delà, les frais de port sont gratuits.

9. Paiement :

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire :

  • CB
  • Visa

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de votre commande.
La société Rev’elle lui lingerie contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Rev’elle lui lingerie de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc. Ces demandes peuvent être faites par courrier électronique :

  • Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
  • Pour les nouveaux clients
  • Pour une commande supérieure à 150 Euros

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Rev’elle lui lingerie utilise le service de paiement sécurisé de la Banque Populaire du Nord. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Rev’elle lui lingerie.
Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est transmise en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Le consommateur garantit la société Rev’elle lui lingerie qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Rev’elle lui lingerie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Rev’elle lui lingerie se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

10. Retour marchandise :

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Vous disposez d'un délai de 15 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client : Rev’elle lui lingerie Ceci n'est applicable que pour les articles retournés à l'état neuf et non portés ou utilisés dans son emballage d’origine avec l’ensemble des étiquettes pour la revente de l’article. Le numéro de votre commande, le motif de votre retour ainsi que votre souhait (échange, remboursement ou avoir) doivent être précisés. Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration).
En revanche, nous ne pouvons reprendre les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse).

Les articles soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.

11. Garantie des produits :

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Rev’elle lui lingerie n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

12. Droit de rétractation :

Le consommateur dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du Service Client postmaster@revelle-lui.fr
Le produit doit être retourné à l’adresse suivante :
Rev’elle lui lingerie
BP 70021
59710 PONT A MARCQ
Seuls seront repris produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.
L'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l’expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Rev’elle lui lingerie fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant.
Le consommateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

13. Force majeure :

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

14. Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Rev’elle lui pour obtenir une solution amiable.

15. Données nominatives :

Rev ‘elle lui boutique pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 11. Ces derniers peuvent être installés sur votre ordinateur de façon à vous identifier lorsque vous vous connecter sur notre sîte internet.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.
Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de Rev’Elle lui
Rev’Elle lui se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à : postmaster@revelle-lui.fr

16. Contact :

Pour toute information complémentaire, vous pourrez nous contacter :

  • par email : postmaster@revelle-lui.fr
  • par téléphone du mardi au samedi de 10h à 12h et de 15h à 18h30 au 03.20.34.54.83
  • Par courrier :
    Rev’elle lui lingerie
    BP 70021
    59710 PONT A MARCQ

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

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